Dounia Bouabdellah

• Rédaction de contrat de réservation de local
• Rédaction de promesse de vente
• Rédaction de contrat de franchise
• Mise en signature électronique des différents contrats et autres documents, notamment les DIP (France et International)
• Assurer les différentes réunions avec les Opérationnels Développement & Réseau afin de respecter les délais d'ouverture et de renouvellement des contrats
• Mise à jour des différents tableaux de suivi et enregistrement des différents documents, tant sur le réseau que dans la contrathèque
• Gestion des contrats d'assurance du Groupe
• Assurer le suivi des différents sujets d'assurances des succursales du Groupe
• Assister la Directrice Juridique dans les différents sujets Marques du Groupe
• Assurer le lien avec nos Conseils s'agissant des différentes formalités corporate du Groupe

• Gestion juridique de portefeuille de marques, dessins et modèles :
  recherches d’antériorités et rédaction de rapports de recherche, définition de stratégie de dépôt, dépôt et renouvellement de marques françaises, européennes, internationales et étrangères ; réponse aux notifications en France et à l’étranger (refus provisoire, notifications d’irrégularités) ;
• Consultation, stratégie juridique ;
• Rédaction de contrats (accord de coexistence et cession de marques) ;
  Gestion administrative (facturation, préparation de devis) ;
• Participation à des dossiers précontentieux et contentieux en France
  et à l’étranger (lettre de mise en demeure, lettre d’engagement..).

Contentieux commercial, contentieux concurrence, contentieux de la consommation, droit de la distribution.

• Assurance-vie, responsabilité professionnelle, banque (recouvrement et saisies immobilières), contentieux dommages ;
• Rédaction d’assignation ;
• Gestion administrative (facturation, préparation de devis)

Pôle Banque / Finance et Pôle Droit des Sociétés et Droit européen des Sociétés

• Droit civil & procédure civile (victimes d’accidents de la circulation)
• Rédaction d’assignation ;
• Gestion administrative (facturation, préparation de devis)

Conseils en protection sociale complémentaire et contentieux URSSAF